La réforme des successions
Le Code Napoléon prend un coup de vieux et il était temps.
La loi a été promulguée le 23 juin 2006, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juin 2006.
La réforme des successions a été finalisée par le Parlement. La réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2007.
La loi introduit aussi le « pacte successoral » c’est un testament connu d’avance permettant de favoriser un héritier. Il sera possible de sauter une génération en transmettant directement à ses petits enfants.
A côté de celà, Nicolas Sarkozy du temps où il était aux Finances, avec la fameuse « Sarkozette » incitait les Français (qui sont pour) à faire des donations, maintenant il voudrait supprimer les droits de succession en ligne directe.
On sait que des droits de succession élevés (les USA par exemple) incitent à la délocalisation dans les pays voisins ( en Italie, ils ont été supprimés par Berlusconi).
Est-ce une bonne idée ? Non. Pour deux raisons.
1 - En France, le montant des patrimoines détenus par les riches âgés va progresser de manière spectaculaire au cours des trente à quarante prochaines années, d'où des recettes en prévision.
2 - Il y quelques années, une centaine de milliardaires ont fait campagne contre l'intention de Bush de supprimer les droits de succession aux Etats-Unis, pourtant ils en étaient les principaux bénéficiaires.
pourquoi ce zèle ? Les riches ont craint qu'ils ne soient plus incités à transmettre leur patrimoine de leur vivant, histoire de réduire la note fiscale.
(En Italie, par exemple, les patrimoines ne vont plus bouger, alors que l’intérêt économique du pays est qu’ils tournent)
Update juin 2008 :
Ici, sur l'excellent site, officiel, Service Public, tout y est détaillé et surtout actualisé. (< lien)
Un autre article sur les 10 points clés de cette réforme des successions. (< lien)
La loi a été promulguée le 23 juin 2006, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juin 2006.
La réforme des successions a été finalisée par le Parlement. La réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2007.
La loi introduit aussi le « pacte successoral » c’est un testament connu d’avance permettant de favoriser un héritier. Il sera possible de sauter une génération en transmettant directement à ses petits enfants.
A côté de celà, Nicolas Sarkozy du temps où il était aux Finances, avec la fameuse « Sarkozette » incitait les Français (qui sont pour) à faire des donations, maintenant il voudrait supprimer les droits de succession en ligne directe.
On sait que des droits de succession élevés (les USA par exemple) incitent à la délocalisation dans les pays voisins ( en Italie, ils ont été supprimés par Berlusconi).
Est-ce une bonne idée ? Non. Pour deux raisons.
1 - En France, le montant des patrimoines détenus par les riches âgés va progresser de manière spectaculaire au cours des trente à quarante prochaines années, d'où des recettes en prévision.
2 - Il y quelques années, une centaine de milliardaires ont fait campagne contre l'intention de Bush de supprimer les droits de succession aux Etats-Unis, pourtant ils en étaient les principaux bénéficiaires.
pourquoi ce zèle ? Les riches ont craint qu'ils ne soient plus incités à transmettre leur patrimoine de leur vivant, histoire de réduire la note fiscale.
(En Italie, par exemple, les patrimoines ne vont plus bouger, alors que l’intérêt économique du pays est qu’ils tournent)
Update juin 2008 :
Ici, sur l'excellent site, officiel, Service Public, tout y est détaillé et surtout actualisé. (< lien)
Un autre article sur les 10 points clés de cette réforme des successions. (< lien)