Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Dans le principe, ce système d’immatriculation lié au véhicule est d’ailleurs déjà en vigueur dans la plupart des pays, européens, voisins, de la France : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…

Le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

Pourquoi ?

La raison officielle est que, le vieillissement du système de gestion des cartes grises, et des serveurs informatiques, ont atteint leurs limites. Il était donc devenu indispensable de modifier en profondeur le système d'immatriculation.

Il s'agit également de remplacer le système actuel, dont l'épuisement est prévu pour 2016-2018 pour la Ville de Paris, le système datait pour la France, de 1950.

Ce système permet de lutter plus efficacement, contre les infractions au code de la route et contre le vol.

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (agrément obligatoire).

Les plaques seront traçables. Les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque.

En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée.

Le FNI (fichier national des immatriculations) détient plus de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique notamment par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leurs véhicules et ces oublis se sont accumulés.

Comment et quand ?

L'immatriculation de son véhicule est possible, partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès :

• - d'un professionnel de l'automobile, habilité (garagiste, concessionnaire, etc ...).
• - d'une préfecture.
  

En 3 phases : (Voir 1 en bas de l'article)

* à partir du 1er janvier 2009, pour les véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs,
* à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion (lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise). Et aussi suite à une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.

Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.
* à partir du 1er juin 2009, les autres opérations ne donnant pas lieu à la production d’un titre d’immatriculation (déclarations d’achat, de cession, certificats de non-gage…) seront traitées
dans le SIV, sans changement de numéro d’immatriculation.
Il n’y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d’immatriculation.

1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.

Et après ?

Il n'est pas fixé, actuellement, de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

Quelles formalités ?

Un certificat d'immatriculation provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement. Ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise sera envoyée à  domicile par un envoi postal sécurisé.

Aspect des futures plaques ?

Les nouvelles plaques seront de couleur blanche à l'avant comme à l'arrière du véhicule (contrairement au jaune initial).
Ce qui sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d’autre part, répondra à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb néfastes pour l’environnement).
Il y aura sous le cercle de 12 étoiles (l'identifiant européen), la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond blanc, d'une série de caractères formés de : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Le numéro du département sera au choix (décision d'octobre 2008). Cette référence locale fera partie intégrante de la plaque (pas un autocollant).

La durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Principe de numérotation :

• de AA-001-AA    à AA-999-AA    (les chiffres évoluent en premier)
  
• de AA-001-AB    à AA-999-AZ    (2^e élément des lettres de droite)
  
• de AA-001-BA    à AA-999-ZZ    (1^er élément des lettres de droite)
  
• de AB-001-AA    à AZ-999-ZZ    (2^e élément des lettres de gauche)
  
• de BA-001-AA    à ZZ-999-ZZ    (1^er élément des lettres de gauche)

Le nombre de plaques autorisées sera de 23 × 23 × 999 × 23 × 23 = 279 561 159 plaques différentes (en France), en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V).

Il y a donc 23 lettres possibles et 999 chiffres (début à 001).

Et pour les deux roues ?
La distinction des véhicules de moins de 50 cm³ avec les autres ne se fera que sur le nombre de caractères composant le numéro (plus sur la couleur de la plaque).
Ce nouveau système concerne également depuis le 1^er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre).

À vie ?

Le véhicule recevra une immatriculation qu'il conservera jusqu'à sa destruction. Il faudra, toutefois, faire modifier la carte grise lors des reventes des véhicules, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification.

Avantages ?

Pour toute revente du véhicule ou changement d'adresse, dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.

Vous recevrez par voie postale une étiquette autocollante mentionnant votre nouveau domicile et l’apposerez simplement sur votre carte grise. Au bout de trois étiquettes et pour un 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation sera produit et vous sera adressé.

L'immatriculation sera possible, n’importe où sur le territoire, avec délivrance d'une immatriculation définitive immédiate et une nouvelle carte grise.

Particularités

* Les véhicules de collection disposeront d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

* Les plaques des véhicules du corps diplomatique conserveront leurs caractéristiques actuelles mais seront enregistrées dans le SIV. Tant qu’elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

Si vous doutez toujours de ces informations, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur.

(1)  Update décembre 2008 :

Il est annoncé un démarrage retardé de ce système.

Update octobre 2009 :

Nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion à partir du 15 octobre (< lien)